Fonds agricole

Cette publicité, effectuée en vertu des articles L331-3, R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur votre commune d'être informés de la démarche en cours et, s'ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature auprès de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin/Service Agriculture/ Unité Foncier Agricole.

listes des parcelles demandées